EN CE MOMENT
Site du collège La Canopée

Le Conseil de Discipline

Dans les lycées et collèges relevant du ministre chargé de l’éducation, le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement. Il a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures mentionnées à l’article R. 511-13 dans les conditions fixées par ce même article.

Les événements à venir

- Mercredi 05/06/2019
Début des conseils de classe
- Jeudi 13/06/2019
Remise des bulletins des classes de 3ième
- Jeudi 20/06/2019 à partir de 17h35
Remise des bulletin des autres classes


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