EN CE MOMENT
Site du collège La Canopée

Le Conseil de Discipline

Dans les lycées et collèges relevant du ministre chargé de l’éducation, le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement. Il a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures mentionnées à l’article R. 511-13 dans les conditions fixées par ce même article.

Les événements à venir

- Jeudi 07 Juin 2018
Début des conseils de classe


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