EN CE MOMENT
Site du collège La Canopée

Le Conseil de Discipline

Dans les lycées et collèges relevant du ministre chargé de l’éducation, le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement. Il a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures mentionnées à l’article R. 511-13 dans les conditions fixées par ce même article.

RENCONTRE PARENTS/PROFESSEURS
2ième Trimestre 2023-2024

le mardi 16 avril pour les classes de 5ème et 3ème

le jeudi 18 avril pour les classes de 6ème et 4ème


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