EN CE MOMENT
Site du collège La Canopée

Le Conseil de Discipline

Dans les lycées et collèges relevant du ministre chargé de l’éducation, le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement. Il a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures mentionnées à l’article R. 511-13 dans les conditions fixées par ce même article.

Les événements à venir

- .......................
Début des conseils de classe
- .......................
Remise des bulletins des classes de 3ième
- .......................
Remise des bulletin des autres classes


©2019 Académie de la Guyane - Tous droits réservés | Mentions légales