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Les instances du collège

Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C'est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet (...)

Auteur : M. François TINARD
Mise à jour le mardi 27 février 2018
Le Conseil Pédagogique
Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs. Il participe à l'autonomie pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Mission: Le conseil pédagogique est une (...)

Auteur : M. François TINARD
Mise à jour le mardi 27 février 2018
Le Conseil de Discipline
Dans les lycées et collèges relevant du ministre chargé de l'éducation, le conseil de discipline est saisi par le chef d'établissement. Il a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions et des mesures mentionnées à l'article (...)

Auteur : M. François TINARD
Mise à jour le mardi 27 février 2018
Commission permanente
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu (...)

Auteur : M. François TINARD
Mise à jour le mardi 27 février 2018
La Commissions Educative
Article R. .511-19-1 du code de l’éducation Cette commission, qui est présidée par le chef d'établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l'établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d'élève. Sa (...)

Auteur : M. François TINARD
Mise à jour le mardi 27 février 2018
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est l’assemblée délibérante de l’établissement public local d’enseignement qui dispose de compétences décisionnelles et consultatives. Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d’administration est un lieu de dialogue et (...)

Auteur : M. François TINARD
Mise à jour le mardi 27 février 2018